Il n’est malheureusement pas possible de faire une rupture conventionnelle si vous avez un contrat de courte durée, cette option n’est valable, selon la loi de travail, que pour les personnes ayant un contrat à durée indéterminée.
Cela s’explique par la nature du contrat et sa durée qui est d’emblée courte.
Si vous souhaitez explorer d’autres alternatives ou en savoir plus sur les options de votre contrat de courte durée, vous pouvez consulter notre site internet : www.ruptureconventionnellecdd.com. Vous y trouverez d’autres informations qui pourraient vous être utiles.
Quelles sont les situation où un CDD peut prendre fin avant terme ?
Il existe peu de cas de figure où les contrats à durée indéterminée prennent fin avant la date prévue.
Il s’agit d’habitude :
- Soir d’une rupture à l’amiable entre les deux participants
- Soit d’une transition vers un contrat de durée indéterminée.
- Soit d’une faute grave de la part d’un des deux.
- Soit d’inaptitude brusque du salarié qui ne peut plus effectuer des fonctions.
- Soit d’une facteur extrinsèque ou un état de force majeure les dépassant qui empêche le contrat de prendre fin.